Document d'archives : Aides à l'investissement, dotation globale d'équipement (D.G.E.) : procès-verbaux de commission des élus, circulaire d'appel à...
Titre :
Aides à l'investissement, dotation globale d'équipement (D.G.E.) : procès-verbaux de commission des élus, circulaire d'appel à projets, tableau de répartition, programmation, bilan.
Cote :
2175 W 33 - 37
Inventaire d'archives :
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et transports scolaires (1975-2005)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique