Constructions individuelles sans autorisation préalable (1807, 1814, 1841), jeux et danses publiques (1818), marchés (1818, 1832, 1857, 1868), interdiction des vendeurs de chansons (1819) et des fripiers (1839), propreté (1829, 1832, 1856) et déneigement (1875) des rues, répression des délits forestiers (1835), maisons menaçant ruine (1837, 1840, 1872) ou en saillie sur l'alignement (1842), police des bains et circulation des barques sur la Saône (1842), ordre et sûreté des promenades publiques (1843), interdiction de l'emploi des chiens comme bêtes de trait (1847), limitation de la vitesse des voitures (1847), stationnement (1851, 1852), circulation en ville (1870) et dans les forêts (1925-1931), matières animales provoquant des émanations incommodes ou insalubres (1858), fermeture des treiges, allées et corridors (1852, 1860), interdiction de sonner le cor de chasse en ville (1867), interdiction de couper les troupes en marche (1869), règlement de la salle des délibérations du conseil municipal réservée au public (1885), interdiction de dépôts dans les fossés et les rivières (1885, 1904), règlement des foires et marchés (1886), droit d'accès des pauvres aux théâtres, bals et concerts (1889), circulation des vélos (1891), champ d'équarrissage (1891), règlement des fosses d'aisances (1894), vaine pâture (1899), fermeture de l'abattoir le dimanche (1928) : extraits du registre des délibérations, rapports d'experts, arrêtés municipaux, correspondance.