Document d'archives : 01/01/1963 - 01/01/1968
Contenu :
Concerne uniquement le canton de La Chapelle-la-Reine.
Cote :
143Q45
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession