Document d'archives : Charges du domaine.
Contenu :
Quittance de Louis Gandin du prix des fagots que le valet des Jésuites à Mont-Louis avait coupés dans son bois de Baunan ; ordonnance de la Sénéchaussée faisant défense aux habitants de Mont-Louis et circonvoisins de passer dans les fonds des Jésuites ; ordonnance du juge du comté de Lyon condamnant Jean Chavassieu, de Saint-Genis-Laval, à 30 sous de dommages et intérêts envers les Jésuites, pour avoir laissé passer ses bestiaux dans leurs fonds, lui faisant défense, en outre, « de jurer le saint nom de Dieu et de maltraiter sa femme, sous les peines de droit. » Fontaine : prix faits passés par le P. François de La Chaise, recteur du petit Collège, à Claude Guyot, maître fontainier de Saint-Irénée, pour « faire ramas d'eau » pour la fontaine du domaine ; faire un réservoir ; faire les voûtes « où la terre s'est enfoncée ; » toisé de la maçonnerie des voûtes, signé Foyatier. Tailles : sentence de l'Élection de Lyon, pour Jean Deloaille, bourgeois de Lyon, seigneur de Mont-Louis, au sujet des tailles, contre les consuls d'Oullins et de Saint-Genis-Laval ; requête des Jésuites à l'intendant de Lyon pour être déchargés des tailles. Autre requête à l'intendant pour être déchargés de la somme de 2,000 livres pour laquelle ils avaient été compris dans le rôle des 20,000 livres de rente, créées par l'édit de février 1709, comme héritiers d'étrangers, au sujet de leur domaine de Mont-Louis ; ordonnance de décharge, signée Méliand.
Cote :
2D39