. Séance n° 1 du 25 mars 1969 - Affaires5234 - 5236 - 5249 - 5250 et révision de l'Arrêté technique - Procès-verbal de la séance - Composition des Sections pour 1969 - 1970 - Demande de dérogation à l'article 80 de l'Arrêté technique en vue d'abaisser à 5,50 m la hauteur de ses fils de contact par rapport au sol Affaire 5234 : - Demande de dérogation aux dispositions de l'article 82 de l'Arrêté technique pour la traversée du passage à niveau 85 situé au Km 401,823 de la ligne Dijon à bourg en gare de Louhans Affaire 5236 : - Avis du Comité sur les problèmes qui se posent en Corse au sujet de la résistance des prises de terre Affaire 5249 : - Demande dérogation aux dispositions de l'article 82 de l'Arrêté technique pour la traversée du passage à niveau 35 situé au Km 37,068 de la ligne de Toulouse à Bayonne Affaire 5250 : - Nouvelle rédaction de l'arrêté technique

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service technique énergie élec...