Document d'archives : Extrait du registre des délibérations de l'Administration du département d'Indre-et-Loire (27 fructidor) et extrait du registre...
Titre :
Extrait du registre des délibérations de l'Administration du département d'Indre-et-Loire (27 fructidor) et extrait du registre des délibérations du Directoire du district de Tours (1er messidor) relatifs à la pétition de Marie Anne Artaud, veuve de Martin René La Roche, demeurant à Maringue (Puy-de-Dome) tendante à être rayée de la liste des émigrés du département et à obtenir la main levée du séquestre mis sur ses biens situés sur la commune de Véretz.
Cote :
1J1319/1
Inventaire d'archives :
1J - Petits fonds privés isolés - supplément (1J 1168-1491 ; 1493-1504)