Document d'archives : Justice
Cote :
COL A 4, 6 à 7, 10, 15, 26 à 27
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
COL A 4, 6 à 7, 10, 15, 26 à 27
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)