Document d'archives : 2 janvier 1787-30 décembre 1787
Cote :
3 E 204/12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 666.
Observations :
Commentaire
Liasse de minutes, actes 643 à 699.