Document d'archives : Bureau d'Amance.- Actes sous-signatures privées : 5 avril 1848 - 4 mars 1849<lb/>Cote du bureau : 28

Cote :

3 Q 114

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

AMANCE (canton)

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

ACTE SOUS SEING PRIVE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens