Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, acquisition, relogement : correspondance,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, acquisition, relogement : correspondance, textes officiels, rapports, certificats administratifs, baux, actes de ventes, plans, periodique, exploit d'huissier, police d'assurance (1907-1968)
Cote :
732WP/23
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
JAURES--AVENUE JEAN 106-110, LAENNEC--RUE 022, CHAVANT--RUE JEAN-MARIE 011, MARIETTON--RUE 054, HEYRIEUX--ROUTE D' 313, PENAUD--RUE LEON 003, BATAILLE--RUE 140, BATAILLE--RUE 170-174, CANUTS--BOULEVARD DES 043, CARTERET--AVENUE JULES 028, BOUCLE--PLACE DE LA 005, GERLAND--RUE DE 028, BERTHELOT--AVENUE 314, CHAZIERE--RUE 032, CHEMIN NEUF--MONTEE DU 039
Thèmes :
ACQUISITION DOMANIALE, BIENS COMMUNAUX, IMMEUBLE, LOCATION, RELOGEMENT, TERRAIN