Document d'archives : Fonction de conciliateur de justice, dossiers individuels : ordonnances, statistiques, états de frais, correspondance....

Titre :

Fonction de conciliateur de justice, dossiers individuels : ordonnances, statistiques, états de frais, correspondance.

Cote :

3901W104-3901W106, 3964W45-3964W48

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Liens