Notes sur les prises de guerre et réquisitions. Recours successifs, notes, dossiers de preuves, rapports et correspondance entre la Société d'armement maritime et de transport et l'Etat sur les dommages de guerre venus des destructions et spoliations.

19970272/8

Ministères chargés de la Reconstruction puis ministère de l'Équipement. Dommages de guerre : dossiers de principe ; indemnisation ; content...