Document d'archives : Sections encadrement et industrie : bureau de jugement.
Cote :
2429 W 47
Inventaire d'archives :
2429 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2006)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans