Document d'archives : Délibération n°1712 - Bâtiments communaux. Fournitures diverses. Cahier des charges.
Contenu :
Délibération, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, lettre de soumission, lettre, extrait des rôles de contribution.
Cote :
1D/5/11949
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier