Document d'archives : Délibération n°4080 - Liquidation de pension. Cimetières. Constant Paul.
Contenu :
Délibération, arrêté préfectoral.
Cote :
1D/5/6539
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier