Document d'archives : Répertoire alphabétique des personnes traduites devant la chambre civique....
Titre :
Répertoire alphabétique des personnes traduites devant la chambre civique.
Contenu :
Les dates indiquées renvoient au registre Up 10401. Les numéros renvoient au
registre du parquet N° s 2296 à 3568, registre Up 10388.
Cote :
UP10391
Inventaire d'archives :
Cour de justice de Paris, section départementale de Seine-et-Marne