Document d'archives : Acquisition de terrains et aliénations d'immeubles : dossiers de demande, déclaration d'utilité publique (D.U.P.).
Contenu :
Contient des plans.
Cote :
2361 W 68
Inventaire d'archives :
Centre hospitalier de Gonesse, tutelle administrative et financière de l'Etat (1960-2005)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Conditions d'utilisation :
Non reproductible