Document d'archives : Procès contre les chirurgiens
Contenu :
Présentation du contenu
Appointement du 31 juillet 1753 et arrêt du Parlement de Toulouse du 19 avril 1755 maintenant les chirurgiens de Nîmes dans le droit de faire et friser les cheveux, poudrer et accommoder les perruques, mais leur interdisant de friser avec le fer ou de mettre au fil et en papillotte lesdites perruques. — Mémoire pour les syndics des chirurgiens contre les syndics des perruquiers (1er juillet 1769). — Arrêt du Parlement de Toulouse du 16 juillet 1770 confirmant aux chirurgiens leur droit de faire et friser les cheveux, accommoder et poudrer les perruques. — Arrêt du Parlement de Toulouse du 24 juillet 1772 maintenant les chirurgiens de Béziers dans le droit de faire le poil, friser et accommoder les cheveux et les perruques. — Requête des chirurgiens de Nîmes et de la province au roi pour qu'il confirme leur droit de raser la barbe, faire et friser les cheveux, même peigner les perruques, sans néanmoins pouvoir les mettre au fil ni en papillotte, ni faire aucun ouvrage de cheveux postiches, droit qu'il leur avait accordé par lettres-patentes de 1772 (1773). — Requête des perruquiers en vue de faire interdire aux chirurgiens de peigner, friser, poudrer et accommoder les cheveux et perruques des personnes qui iront se faire raser dans leurs boutiques (15 juin 1773). — Arrêt du Conseil d'Etat du 15 juin 1773 donnant droit aux perruquiers, cassant l'arrêt du Parlement de Toulouse du 16 juillet 1770 et ordonnant la mise en vigueur de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 1693, de l'édit de novembre 1691 et des lettres patentes en forme de statuts du 6 février 1725. — Nouvelle requête des perruquiers (23 janvier 1775). — Arrêt du Parlement de Toulouse en faveur des chirurgiens (16 juin 1775). — Arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 1776 déboutant les perruquiers de leur demande en cassation de l'arrêt du Parlement de Toulouse du 16 juillet 1770.
Cote :
4 E 242
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
71 pièces, papier ; 8 parchemins ; 7 imprimés.