Document d'archives : Surveillance
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Présentation du contenu
Felletin : anne debest et jean maurot contestent leur participation aux mesures de sûreté du comité de surveillance contre le citoyen jean-baptiste chamerlat des guérins (an ii), séance publique du directoire concernant son arrestation et celle de son épouse (an ii), séance publique du district concernant la confiscation des biens et la défense faite aux époux chamerlat des guérins de sortir de la commune (an ii), certificat de résidence et de civisme du conseil général (an iii), laisser-passer pour paris (an iii), correspondance de jean-baptiste chamerlat des guérins aux administrateurs du district, (an iii). Riom : procuration de plein pouvoir devant notaire (1792). Certificats de résidence délivrés par les municipalités de paris, chatenay-les-bayeux, et orsennes (1792-an iv). Basville : procès-verbal de la séance du comité de surveillance sur le recel de parents au domicile de jean-baptiste chamerlat des guérins, dénonciations contre lui (an ii). 3 pièces imprimées avec cachet deu district de felletin concernant la famille chamerlat des guérins. Chatenay-les-bayeux (département de la seine) : aujourd'hui chatenay-malabry ( ?), Canton de bourg-la-reine (hauts-de-seine). Orsennes (indre).
Cote :
1 J 41
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Entrée de 1924.
Description physique :
11 pièces papier