Document d'archives : Communautés de Rivières-le-Bois, Rivières-les-Fosses, Rolampont

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Communauté de Rivières-le-Bois : procès-verbal d'information dressé par M. Deserrey, subdélégué, au sujet de l'homicide commis le 31 janvier 1738, par un lieutenant de louveterie sur la personne de M. Plubel de Saulles, mousquetaire du roi ; destruction de deux loups et de cinq louves ; état des terres incultes en 1769.
Communauté de Rivières-les-Fosses : procès-verbaux d'aménagement et plan des bois communaux dressés en 1732 par M. Baillet, arpenteur à Choilley ; mémoire au sujet du refus que faisaient les fermiers généraux de livrer le sel dû à M. Bocquenet, demeurant à Rivières, au préjudice de son office de sergent au grenier de Montsaugeon (1760) ; destruction de deux loups, seize louves et deux louveteaux ; état des terres incultes en 1769 ; requête de M. Toulonnais de Gressoux du 25 juin 1788, s'opposant à la demande des habitants à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir une seconde rivière, pour l'écoulement des eaux de la prairie.
Communauté de Roches (Côte-d'Or) : état des terres incultes en 1769 ; demandes de secours par M. Pioche, laboureur, père de douze enfants vivants en 1775 ; les habitants en autorisation de vendre le quart en réserve des bois et d'en employer le produit aux réparations à l'église, au cimetière, aux fontaines publiques et aux ponts (1788).
Communauté de Rolampont : vente du quart en réserve des bois pour subvenir aux frais des réparations de l'église, du presbytère et à la construction d'un pont sur la marne (1765-1773), procès-verbal de réception des travaux exécutés par M. Douette, entrepreneur de bâtiments à Fouvent-le-Château et M. Buron, architecte à Paris ; procès-verbaux d'information contre M. Grépinet, commissaire des tailles à Rolampont, accusé pour fraude dans la répartition de l'impôt ; procès-verbal dressé par M. Manet, architecte à Langres, pour constater qu'un dépôt de pierres et de terre avait été laissé aux abords du pont construit en 1773, ordonnance de M. Rouillé d'Orfeuil, intendant, et avis de M. Deserrey, subdélégué, prescrivant aux habitants d'enlever par corvée bourgeoise, les matériaux délaissés ; état des terres incultes en 1769 ; réparations des chemins de finage en 1770 ; ordonnances de paiement des mois de pension de Jeanne Boisselier, élève sage-femme, pour suivre le cours d'accouchement établi à Langres en 1775 ; demande par M. Guillemin praticien pour obtenir un lot d'affouage (1777) ; destruction de trois loups et de deux louves ; demandes d'établissement d'une chambre de notables pour administrer la communauté (1782) ; demande de secours par M. Forgeot, recteur d'école, père de dix enfants vivants (1785) ; impositions sur les lots de bois pour acquitter les dettes de la communauté (1785-1788) ; avis de M. Richard de Foulon, subdélégué, au sujet des droits féodaux dont les habitants de Rolampont demandent l'abolition (1785) ; de l'établissement d'une école de filles au moyen d'une fondation faite par M. Guillaume, curé à Rolampont, pour le traitement de l'institutrice (1786) ; de l'imposition extraordinaire demandée par les habitants pour en employer le produit à la refonte d'une cloche (1786) ; nomination de M. Charbonnier pour greffier municipal (1787) ; acte de l'assemblée des habitants du 26 octobre 1787, à l'effet de délibérer sur la multiplication et les pertes de bestiaux, sur la quantité, la valeur et le revenu des propriétés situées dans le finage, état nominatif des propriétaires, sur l'état, l'entretien et l'utilité des routes et des chemins ; dénombrement de la population ; procès-verbal de visite des chevaux atteints de morve dressé par M. Roy, vétérinaire à Langres, le 6 août 1788.

Cote :

C 166

Description physique :

Description physique: 81 pièces, papier ; 1 plan.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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