Titre de marquis.- Lettres patentes érigeant les terres de Fallon, Bournois, Leugney et Brémondans en marquisat de Raincourt, en faveur de Guillaume de Raincourt (1719).- Copie des lettres patentes (1720).- Arrêt d'enregistrement du titre de marquis par la chambre des comptes de Dole (1720).- Arrêt sur requête du Parlement de Besançon ordonnant la vérification des titres de Guillaume de Raincourt en vue de l'enregistrement de son titre de marquis (1720).- Assignation à compara"tre donnée par le doyen du Parlement de Besançon , à la requête de Guillaume de Raincourt, à Théophile Doroy (?), seigneur de Tourmont (Jura), procureur général du roi, afin d'établir le procès verbal de vérification des titres (1720).- Procès verbal de vérification de ces titres (1720).- Arrêt d'enregistrement du titre de marquis par le Parlement de Besançon (1720).- Quittance d'une somme de 350 livres due par Guillaume de Raincourt pour l'enregistrement des lettres patentes à Besançon (1720) <lb/>

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17J - Archives de la famille de Raincourt