Document d'archives : Distribution d'eau du lavoir, litige entre la commune et M Regnard sur le drainage d'un terrain lui appartenant : extrait des...
Titre :
Distribution d'eau du lavoir, litige entre la commune et M Regnard sur le drainage d'un terrain lui appartenant : extrait des minutes du greffe, correspondance, extrait des délibérations.
Cote :
EDEPOT 378/113
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Dépôt du 26 juin 2013.