Document d'archives : Etats de Provence (Cahier : In-8°, 196 pages imprimées). - Abrégé du cahier des délibérations de l'assemblée générale des...

Titre :

Etats de Provence (Cahier : In-8°, 196 pages imprimées). - Abrégé du cahier des délibérations de l'assemblée générale des communautés de Provence, convoquée à Lambesc, le 7 février 1762 : Intérêts des héritages occupés pour les fortifications de Provence, d'Antibes (pag. 12 et 25). - Affouagement des communautés en Provence qui, par l'échange fait avec le roi de Sardaigne, ont été cédées à la France et réunies à la Province par le traité du 24 mars 1760 (pag. 33). - Traité passé entre la province et le sieur Icard, receveur des domaines du roi, pour la rentrée des sommes dues au pays par la cour d'Espagne (pag. 75). - Rétablissement du pont sur la rivière d'Ubaye (pag. 90). - Affranchissement de la directe et censive d'une maison qui a servi pour le bâtiment des nouvelles archives du pays (pag. 101). - Arrêt du Parlement, du 27 juin 1758, qui condamne la communauté de Lambesc au payement d'un droit de lods envers le fermier du seigneur pour le rachat des fours banaux de M. de Charleval (pag. 137) (15 février 1762).

Cote :

AA 12

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable

Lieux :

PROVENCE

Thèmes :

18E SIECLE

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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