Document d'archives : Affaires jugées en . 1898
Contenu :
Frontignan : demande d'autorisation d'établir une raffinerie de pétrole.
Mèze : demande en remboursement de la contribution au syndicat du Sesquier ; interprétation du cahier des charges concernant les travaux de canalisation d'eau.
Montferrier : demande de déchéance de l'entrepreneur chargé de la construction d'une citerne.
Montpellier : demande d'autorisation pour établir un dépôt de boues, fumiers et immondices sur la commune ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène dans une dépendance d'un orphelinat ; demande en paiement d'une somme à un entrepreneur de main d'œuvre pénitentiaire (2 dossiers) ; demande en paiement des primes et des réparations du matériel par l'entreprise de balayage mécanique ; dommage causés à un immeuble suite à la construction de l'institut de biologie.
Pignan : demande de règlement d'une caution pour l'installation d'une usine à gaz.
Prades-le-Lez : comptabilité occulte du maire.
Sète : demande en paiement de pension de retraite ; demande en remboursement des travaux d'expropriation de la rue Parmentier.
Cote :
5 K 311
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable