Document d'archives : Police de la chasse. - Prohibition de la chasse : arrêté préfectoral, correspondance (1811). Délivrance de permis de chasser :...
Titre :
Police de la chasse. - Prohibition de la chasse : arrêté préfectoral, correspondance (1811). Délivrance de permis de chasser : permis (1843-1852).
Cote :
274 EDT 78
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Martin-de-Londres (1600-1955)
Conditions d'accès :
Communicable