Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Testament, CREMON DU RION, Geoffroy, sieur de Cussy, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, rue Saint-Pierre aux Ours.

Date : 1609 - 1609

Voir le contexte de la notice

Titre :

Testament, CREMON DU RION, Geoffroy, sieur de Cussy, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, rue Saint-Pierre aux Ours. Vexin.

Contenu :

Origine de l'information :

Protestants de Paris au XVIIe siècle (env. 3350 actes), par Marion Duprey, Arnaud Dubois, Céline Houzard, Christine Voix, sous la dir. de Michelle Magdeleine, 1992-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2002Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLIX/262

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean I FRANÇOIS, 1593 - avril 1610 (étude XLIX)

Personnes :

Cremon du Rion, Geoffroy

Lieux :

Saint-Pierre-des-Arcis (rue), Vexin (France)

Type de document :

Activité :

officier de la Chambre du roi (Ancien Régime)

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