Document d'archives : Proposition de financement des programmes annuels d'électrification départementale (ED), publique (EP) et rurale (ER)
Contenu :
Composition type du dossier : comptes administratifs, budgets, situations de travaux, propositions de programmes, ampliations d'arrêtés préfectoraux, état des subventions, note d'observation, copies d'autorisation de programmes budgétaires, inventaire de l'électrification rurale, rapport du directeur départemental de l'Équipement.
Cote :
2082 W 819-820