Document d'archives : Avernes Condamnation prononcé par la cour de Paris contre Jean Rayer qui avait usurpé divers biens appartenant à Gabriel Lefebvre

Cote :

37 Z 61

Inventaire d'archives :

37Z - Fonds Tavet Delacour

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Institutions :

Election de Paris

Lieux :

Avernes

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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