Document d'archives : Versement 1586 W
Contenu :
Présentation du contenu
Minutiers du Cabinet et du bureau de la règlementation.
Cote :
1586 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Bergerac. Bureau de la réglementation
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 22 février 2000
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,50