Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Conventions de servitudes entre Félix Marie Tripier, propriétaire demeurant au 29 rue d'Astorg, et Ange Aimé de Germain,...

Date : 30 mars 1853

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Titre :

Conventions de servitudes entre Félix Marie Tripier, propriétaire demeurant au 29 rue d'Astorg, et Ange Aimé de Germain, propriétaire demeurant à Saint-Germain-en-Laye, et Alexandre Jules de Saivre, propriétaire demeurant au 11 rue Louis-le-Grand.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central.

2016 (N. Jourdain)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLII/977

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles André ACLOQUE, 16 novembre 1847 - 19 juillet 1876 (étude XLII)

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :

Entrée n° 20160112 du 29 février 2016

Personnes :

Germain, Ange Aimé de, Saivre, Alexandre Jules de, Tripier, Félix Marie

Lieux :

Astorg (rue d'), Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Louis-Le-Grand (rue)

Type de document :

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