Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BETHUNE (Maximilien de) duc de Sully Pair de France § Marché conclu entre Maximilien de BETHUNE et un groupe de marchand...

Date : 1611 - 1611

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Titre :

BETHUNE (Maximilien de) duc de Sully Pair de France § Marché conclu entre Maximilien de BETHUNE et un groupe de marchand concernant le travaux en la grand place d'HENRICHEMONT en Berry ; Accords conclus à la même date

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/III/490

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Simon FOURNIER, 1588 - 1er mars 1630 (étude III)

Personnes :

Sully, Maximilien de Béthune (1559-1641 , duc de)

Type de document :

accord, marché

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