- Prestation de serment des avocats, procureurs, greffiers et huissier, pour la rentrée du palais, le 1er jour de droit, après la Saint Martin 1774 : défaut donné contre Perreau l'aîné, Rond, Perreau du Magni, Dehargues et Bailly, avocats, et contre Coyaud et Moreau, procureurs, et interdiction à eux faites de toute audience, jusqu'à ce qu'ils aient satisfait au réquisitoire du procureur du Roi.

- Louis Gourjault, seigneur de la Roulière, capitaine à la suite des dragons, veuf de dame Henriette Charlotte Françoise de Ramsay, et comme tuteur de leurs enfants mineurs, contre Henri de Ramsay, seigneur de Claveau : jugement ordonnant que ce dernier aura la libre disposition de ses meubles et du revenu de ses immeubles, mais qu'il ne pourra disposer de ses immeubles sans l'assistance de Alexis Samuel de Lespinay, seigneur du Pally, et de maître Audouit, avocat à Fontenay-le-Comte.

- Enregistrement des lettres de provision d'Étienne François Leclerc, avocat et notaire royal à Bressuire, en qualité de notaire apostolique au diocèse de La Rochelle.