Document d'archives : Délibération n°421 - Accident 28 rue du Vieux Faubourg. Admission en recette.
Contenu :
Délibération, note, lettre, récépissé, avis de réception, note manuscrite, état estimatif des dégâts occasionnés.
Cote :
1D/5/9742
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier