Délégations régionales Circulaire n° 1 du 23 février 1962 relative aux Délégations Régionales pour l'Accueil et l'Orientation des Français Rapatriés, Décret n° 62-210 du 24 février 1962 déterminant la composition des régions soumises à l'autorité des I.G.A.M.E., compte-rendu de la réunion du 26 février 1962 de tous les délégués régionaux pour l'accueil et l'orientation, consacrée aux problèmes de personnel, d'installation et de matériel, Arrêté du 20 mars 1962 délimitant les circonscriptions des Délégations Régionales et fixant les attributions des délégués régionaux, Décret n° 62-416 du 11 avril 1962 complétant le décret du 24 février 1962, Décret n° 62-565 du 15 mai 1962 fixant les attributions des délégués régionaux pour l'accueil et la réinstallation des français d'outre-mer, Décret n° 62-1030 du 29 août 1962 fixant les attributions des délégués régionaux pour l'accueil et l'orientation des français rapatriés, note relative aux modalités d'application, sur le plan comptable, des dispositions de ce décret, Circulaire n° 18 du 27 septembre 1962 relative au rôle des délégués régionaux, des préfets coordonnateurs et des préfets dans l'orientation professionnelle des rapatriés, Instruction du 27 septembre 1962 sur le reclassement professionnel des rapatriés (organisation territoriale et autorités compétentes), Circulaire du 30 octobre 1962 relative à la situation administrative des "Antennes" des Délégations Régionales, notes de service concernant les attributions respectives des préfets et des délégués régionaux du ministre des Rapatriés et la réorganisation de la Délégation Régionale de Paris (janvier et avril 1963), Circulaire n° 63-54 du 4 mars 1963 relative à l'organisation des services du reclassement professionnel des rapatriés à l'échelon départemental, note concernant la création d'une direction départementale des rapatriés dans le département de la Seine (octobre 1963), Décret n° 63-1133 du 14 novembre 1963 modifiant le décret du 29 août 1962, Arrêté du 20 décembre 1963 relatif à l'exercice des attributions confiées au délégué régional de Paris pour l'accueil et l'orientation des français rapatriés, Décret n° 64-741 du 22 juillet 1964 modifiant le décret du 14 novembre 1963, Arrêté du 24 octobre 1964 relatif à la suppression de délégations régionales pour l'accueil et l'orientation des Français Rapatriés.

Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Sous-direction des affaires financières ; Bureau affai...