Document d'archives : Observations de la chambre de commerce de Guyenne sur la demande ou proposition faite par messieurs les fermiers généraux au...
Titre :
Observations de la chambre de commerce de Guyenne sur la demande ou proposition faite par messieurs les fermiers généraux au préjudice des lettres patentes du 7 mai 1716 et des qualifications prescrites dans le bail général des fermes de sa majesté concernant l'exemption de la moitié du droit de consommation accordée aux sucres bruts provenant de la traite des noirs (sans date).
Cote :
41 ETP 168/4685
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle