Document d'archives : Audiences civiles, enregistrement.
Contenu :
Ces registres indiquent : année, numéro du rôle, affaires plaidées, jugements rendus.
Cote :
2257 W 25 à 32
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Pontoise, justice civile (1969-1983)
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
Description :
Mise en forme :
Classement par chambre
Description physique :
Importance matérielle :
8 registres