A signaler :

Loi du 27 floréal an VII déclarant valable la nomination des députés au Corps législatif faite par l'assemblée électorale du département de l'Ain.

Loi du 4 messidor an VII relative aux tribunaux d'appel des départements de l'Ain et du Mont-Blanc.

Loi du 19 fructidor an VII ordonnant la célébration d'une pompe funèbre pour honorer la mémoire du général Joubert.

Loi du 24 fructidor an VII ordonnant la création d'un octroi municipal à Bourg-en-Bresse.