Document d'archives : 2182 W 1-37
Contenu :
Présentation du contenu
2182 W 1-29 : Procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et annexes, Commissions (Recours Amiable, Action Sanitaire et Sociale, de Contrôle, de Gestion du Risque…1967-2006)
2182 W 30-34 : Rapports d'activité de la Caisse mutuelle régionale Bretagne (1970-2005)
2182 W 35 : Opérations portes ouvertes et de communications (1974-2004)
2182 W 36 : Contestation de la protection sociale des travailleurs indépendants (1984-2004)
2182 W 37 : Rapports d'inspection : Rapports d'inspection par la Caisse des organismes conventionnés (1997-2007).
Cote :
2182 W 1-37
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Régime social des indépendants
Biographie ou histoire
1er août 1970 : CMRAB (Caisse Mutuelle Régionale des Artisans de Bretagne) et CMRIC (Caisse Mutuelle Régionale des Industriels et Commerçants) fusionnent pour former la CMR Bretagne (Caisse Mutuelle Régionale de Bretagne)
2006 : AVA, Organic et CMR fusionnent au sein du RSI. La CMR disparaît juridiquement.
2019 : disparition de la Caisse locale pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Bretagne
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 26 novembre 2019
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,05