Document d'archives : Du 2 janvier au 28 mars 1985, actes n° 3006 à 3358, table analytique.
Contenu :
Contient aussi neuf arrêtés non reliés concernant le personnel de la Caisse des écoles (numérotés 1 à 9).
Cote :
721W/45
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985
Description physique :
Information matérielles :
papier