Document d'archives : Communautés de Cusey, Cuves, Daillecourt, Dampierre, Damrémont

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Communauté de Cusey : demandes : des habitants, en abornement de leurs bois communaux qu'ils revendiquent à la communauté de Villemoron, requête d'Huberte de Grancey, dame de Cusey, afin d'obtenir une transaction à ce sujet (1730-1732) ; de lettres de rémission, par le marquis de Sourré, commandant, en faveur d'un soldat de son régiment, détenu pour homicide ; état des terres incultes en 1769 ; état nominatif des laboureurs possédant des bestiaux sujets à la corvée (1738) ; ordonnance de M. Rouillé d'Orfeuil, intendant, du 24 juillet 1786, autorisant la construction d'un pont sur la rivière la Vingeanne, détruit par les inondations survenues en mai et juin 1786 ; devis estimatif dressé par M. Manet, conducteur des ponts et chaussées, pour le curage de la rivière et les réparations aux rues, ponts et chemins de finage de la communauté (1786) ; délibération des habitants, établissant un ban pour la fauchaison des prairies (1786) ; procès-verbal d'abattage des chevaux atteints de morve, dressé par M. Roy, vétérinaire à Langres, le 4 octobre 1788.
Communauté de Cuves : état des terres incultes en 1769 ; demande en autorisation de vendre le quart en réserve des bois pour subvenir aux frais des réparations à l'église, aux fontaines publiques et à un pont (1788).
Communauté de Daillecourt : état des terres incultes en 1769 ; réparations des chemins finagers en 1770.
Communauté de Dampierre : état des terres incultes en 1769 ; réparations : aux chemins de finage en 1770 ; à l'église et au presbytère en 1772 ; requête des syndic et habitants à fin d'obtenir l'établissement d'une chambre de notables pour administrer la communauté (1783) ; demande en autorisation de vendre le quart en réserve des bois, pour subvenir aux frais des réparations à l'église, au presbytère, à la maison d'école, à un pont et aux fontaines publiques (1784) ; impositions extraordinaires sur les affouages, pour acquitter les dettes de la communauté (1785-1788) ; requête de M. Montarby, seigneur de Dampierre, demandant la translation du cimetière hors du village (1787) ; acte d'assemblée municipale du 30 décembre 1787, à l'effet de délibérer sur la quantité, la valeur et le revenu des propriétés situées dans le finage de Dampierre, état nominatif des propriétaires ; procès-verbal dressé par M. Roy, vétérinaire, de la visite des chevaux attaqués de gale (1787).
Communauté de Damrémont : réparations au presbytère (1779) ; comptes des syndics ; nomination de M. Goilliot, greffier municipal (1787).

Cote :

C 128

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 63 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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