Document d'archives : 1761 (22 juin)-1764 (24 novembre)
Contenu :
Lacune du 25 novembre 1764 au 31 mai 1780.
Cote :
2C2616
Institutions :
Bureau de contrôle (Richelieu, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Richelieu, France)