Document d'archives : 1698-1709. L'ensemble du cahier de 246 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Enquêtes :
contre Hilaire Sicaud, bordier, au sujet de bestiaux lui appartenant et qui avaient pacagé dans les bois de Philippe César de Morienne, écuyer, sieur de la Vallée ;
contre Louis Girard, cabaretier à Saint-Pierre-du-Chemin, pour avoir laissé boire pendant les vêpres.
- Les religieuses du couvent de Saint-François, à Fontenay-le-Comte, contre Nicolas et Pierre Aubry, frères, laboureurs à charrue, en paiement d'une dette.
- Jean Gaborit, seigneur de la Brosse, conseiller au présidial de Poitiers, contre Jacques Constant et les co-propriétaires de la maison et métairie de la Haute-Fosse (paroisse de Mouilleron-en-Pareds), en paiement d'un billet.
contre Hilaire Sicaud, bordier, au sujet de bestiaux lui appartenant et qui avaient pacagé dans les bois de Philippe César de Morienne, écuyer, sieur de la Vallée ;
contre Louis Girard, cabaretier à Saint-Pierre-du-Chemin, pour avoir laissé boire pendant les vêpres.
- Les religieuses du couvent de Saint-François, à Fontenay-le-Comte, contre Nicolas et Pierre Aubry, frères, laboureurs à charrue, en paiement d'une dette.
- Jean Gaborit, seigneur de la Brosse, conseiller au présidial de Poitiers, contre Jacques Constant et les co-propriétaires de la maison et métairie de la Haute-Fosse (paroisse de Mouilleron-en-Pareds), en paiement d'un billet.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Juridictions d'Ancien Régime
Informations sur l'acquisition :
| début XIXe | versement numéro reprise_Pu_0002 via Juridictions d'Ancien Régime |
Description physique :
Importance matérielle :
0.018