Document d'archives : Janvier 1815
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Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 9 dossiers) ; incitation à rébellion contre les impôts ; coups et blessures ; attentat aux mœurs.
Cote :
2 U 1199