Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : André Girau (ou Giraud), natif de Tonnay-Charente, engagé par Martin Audibert, s'embarquera sur le navire Le Philippe. (Contrat...

Date : 23 décembre 1674

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Titre :

André Girau (ou Giraud), natif de Tonnay-Charente, engagé par Martin Audibert, s'embarquera sur le navire Le Philippe. (Contrat passé devant le notaire Jean Drouyneau).

Contenu :

Présentation du contenu

23 décembre 1674.

Cote :

3E 1417

Inventaire d'archives :

Les engagés - XVIIe et XVIIIe siècles

Personnes :

Audibert, Martin, Drouyneau, Jean (La Rochelle), Girau (ou Giraud), André

Institutions :

Lieux :

Tonnay-Charente (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives

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