Document d'archives : Biens communaux.

Contenu :

Bail (1818).
Terrains, achat (1856-1859) ; échange avec M. Beaudet Jacques (1892).
Prairies communales, amodiation (1867-1891 ; 1939).
Droit de mitoyenneté d'un mur, cession à M. Donjoux (1885).
Fontaines, construction simultanée avec l'établissement de lavoirs : à signaler 1 plan (1863-1871).
Droit de pêche, amodiation (an XIII-1806) ; demande de résiliation du bail (1816) ; renouvellement du bail à ferme dans les mares et fossés communaux (1861-1875).
Cimetière, concessions (1870-1933) ; réclamation au sujet d'une concession à perpétuité (1916).

Cote :

2 O 1554

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Archives départementales de l'Ain

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