Document d'archives : Naves : domaine. 1254-1768

Contenu :

1. Accord passé devant le chevalier Blain Leloup (Blaynus Lupi) entre l'archevêque de Bourges et le duc de Bourbon au sujet du bois Lenfant (Puers), et le domaine et la justice de Target, Ledit bois appartiendra à l'archevêque sous réserve par lui de payer au duc de Bourbon la somme de 20 sous, prix auquel Archembaud de Bourbon l'avait acheté du damoiseau Bernard de Contetosa. Quant au domaine et à la justice de Target, ils appartiendront au duc de Bourbon, sous réserve du droit pour l'archevêque de continuer à exercer sa juridiction sur ses hommes ; étant entendu, cependant, que la haute justice restera au duc (Chantelle, 1254, le vendredi après l'Assomption de la Vierge). - 2. Renonciation par l'archevêque de Bourges au four banal qu'il possédait à Naves, à charge par les habitants de lui payer dans l'avenir par année, savoir trois sous par les plus pauvres, quatre et cinq sous par les autres (4 juin 1424). - 3. Ratification de l'acte précédent par le chapitre Saint-Étienne de Bourges (4 mai 1425). - 4. Accord passé entre l'archevêque de Bourges, d'une part, le chevalier Robert Dauphin et Catherine de Veausse, sa femme, au sujet des limites des seigneuries de Naves et de Veausse (22 février 1406). - 5. Procuration donnée par Jacques Leroy archevêque de Bourges, à Jean Tain, curé de Mesves, pour rendre foi et hommage, en son nom, pour la seigneurie de Naves (Turly, 24 juin 1550). - 6. Foi et hommage rendus à Jean Cousin, lieutenant royal du bailliage de Dun-le-Roi, par Jean Tain, au nom de l'archevêque de Bourges, de la seigneurie de Naves relevant de la grosse tour de Dun (26 juin 1550). - 7. Copie de l'acte précédent (XVIIe siècle). - 8. Sentence du bailli de Saint-Pierre-le-Moutier confirmant une sentence rendue par le bailli de Naves et aux termes de laquelle ces derniers avaient été condamnés à payer à l'archevêque de Bourges, pour l'année 1560, le droit de bourgeoisie dénommé la taille Saint-Michel et à en dresser un rôle suivant l'usage (17 juillet 1565). - 9-11. Pièces de procédure concernant la grande dîme de Montmarault dont la propriété était refusée à l'archevêque par le curé de l'endroit, Simon Guilhaumet (1632-1633). - 12-26. Pièces de procédure relatives à la précédente affaire et à la portion congrue du curé de Montmarault (1632-1633). - 24. Accord entre le curé et l'archevêque au sujet de la portion congrue et des grandes dîmes (janvier 1633). - 27. Arrêt du Conseil d'État rattachant au grenier à sel de Gannat la paroisse de Naves, précédemment unie à celui de Sancoins et antérieurement à celui de Bourges, et à la déchargeant de l'impôt du sel (Versailles, 26 septembre 1776). - 28. Accord entre Me Léonard Périgault, curé de Naves, et Guillaume-Denis Le Tellier, écuyer, receveur des décimes du diocèse de Bourges, procureur de l'archevêque de Bourges, Mgr Phélypeaux de la Vrillière, au sujet des dîmes novales et de la portion congrue. Leonard Périgault renonce, tant pour lui que pour ses successeurs, à percevoir dans l'avenir le montant de la portion congrue et de dîmes novales. En retour, l'archevêque lui payera le gros ancien de la cure évalué à 6 setiers de froment, mesure de Charolles, dix setiers de blé pour les novales et, enfin, sous forme de supplément de gros, 80 livres par an. Le curé de Naves sera, en outre, exempté des décimes et des droits synodaux (Chantelle, 12 août 1687, Bongard, notaire à Chantelle). - 29. Accord conclu entre Me Marien Garde, curé de Chazenais, et Phélypeaux de la Vrillière, archevêque de Bourges, en vue de terminer un procès au sujet de la portion congrue et des novales intenté par ledit Garde devant la sénéchaussée de Bourbonnais et évoqué par l'archevêque devant les Requêtes du Palais. En plus de son presbytère, casuel, offrandes, obits, fondations et des novales des terres défrichées depuis le 1er avril 1686, le sieur Garde recevra, à titre de portion congrue, une somme annuelle de 300 livres, déduction faite des revenus de la cure dont l'estimation sera effectuée par Me Vigier, archiprêtre de Bourbon (Paris, en l'hôtel de l'archevêque de Bourges, rue Coquillière, 17 mars 1688). - 30-31. Transaction passée entre l'archevêque de Bourges, Léon de Gesvres, "en la maison du doyenné à cause de la ruine de son palais archiépiscopal", et Jean Blanchard, curé de Montmarault, au sujet du procès intenté par ce dernier pour le supplément de sa portion congrue, la demande d'un vicaire et les dîmes novales. Le sieur Blanchard recevra annuellement de l'archevêque une somme de 200 livres et un supplément de 50 livres. En retour, il renonce à son supplément de portion congrue, à la demande d'un vicaire et aux dîmes novales (Bourges, 11 avril 1696, Pontois, notaire). - 32-62. Compte dressé par le sieur Boirot, fermier de Naves, pour la terre dudit nom de 1737 à 1750 avec pièces justificatives à l'appui : 1. Quittance donnée par M. Sallé au sieur Boirot de la somme de 1200 livres pour le montant du terme de la ferme de Naves échu à Noel 1737 (Bourges, 5 mars 1738). - 63. Bail perpétuel, passé par Jean-Baptiste Monfoult, vicaire général de l'archevêque de Bourges, au profit d'Antoine Boirot, marchand fermier de Naves, moyennant un cens annuel de 6 quartes de froment, mesure de Charroux, d'une terre de trois seterées, mesure d'Ébreuil, sise à Naves au terroir des Littrés (Chantelle, 21 mai 1764). - 64-96. Comptes du sieur Boirot, fermier de Naves, avec quittances et pièces justificatives (1764-1768) : 69. Payements de la ferme de Naves pour termes compris entre 1758 et 1764 ; deux termes par an, chacun de 1425 livres. - 82. Quittance donnée, par le curé de Target, de la somme de 24 livres à lui payée pour réparations du clocher et du chancel de son église (25 novembre 1765). - 88. Quittance du sieur Artaud de la somme de 10 livres et de 6 poules à lui accordées pour ses honoraires de lieutenant au bailliage de Naves pour l'année 1766. - 91. Quittance donnée par le sieur Moraut, bailli de Naves, de la somme de 15 livres et de 8 poules, pour ses gages de l'année 1766 (1er février 1767). - 95. Lettre du sieur Boirot à M. Gaulmier, secrétaire de l'archevêché, le priant de faire donner des ordres au curé de Naves pour la distribution des 80 boisseaux de seigle dont il était redevable, en vertu de son bail, à l'archevêque et qui, suivant la volonté de ce dernier, avaient été jusqu'ici abandonnés aux pauvres de ladite paroisse de Naves (Naves, 10 mars 1768)..

Cote :

1G/105

Inventaire d'archives :

Archevêché de Bourges

Informations sur le producteur :

Producteur : Archevêché de Bourges

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2003

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 9 parchemins ; 87 pièces, papier Papier

Archives départementales du Cher

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