Service garanti, enquête sur les services minimums dans les transports, (2003-2005).

Dossier ministre, mer et transports, (juin 2005).

Transport routier, rapport sur les demandes de la Commission consultative d'évaluation des charges relatives à la compensation du transfert du syndicat des transports d'Île-de-France, (16 janvier 2006).

Protocole de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), (octobre 2006).