Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 3 vendémiaire an VIII au 6ème jour complémentaire an XI (25 septembre 1799 - 23...
Titre :
Répertoire chronologique pour la période du 3 vendémiaire an VIII au 6ème jour complémentaire an XI (25 septembre 1799 - 23 septembre 1803)
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 2 vendémiaire au 5ème jour complémentaire an VII (23 septembre 1798 - 21 septembre 1799).Jean Frédéric Gabiou
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/CXVI/12
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean-Baptiste Mignard pour l'étude CXVI
Description physique :
Importance matérielle :
Ce répertoire comporte 161 feuillets (vues n°03709 à 03872) et fait partie d'un registre de 211 feuillets de papier manuscrits, hauteur 39,5 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers foliotés en toutes lettres par le notaire. Le registre est en assez bon état.