Document d'archives : Assises de l'année 1740 (1740, 1 er octobre-7 novembre).
Contenu :
Contient également une table alphabétique des matières, les « Remontrances humbles que font au roy [...] les États du pays et duché de Bretagne, convoqués en assemblée par les ordres de la ville de Rennes... », un « Mémoire pour messieurs les députés en cour », et les « Charges à messieurs les procureurs généraux syndics des États ».
Cote :
20 C 10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Informations sur l'acquisition :
versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155 |