Document d'archives : Assises de l'année 1740 (1740, 1 er octobre-7 novembre).

Contenu :

Contient également une table alphabétique des matières, les « Remontrances humbles que font au roy [...] les États du pays et duché de Bretagne, convoqués en assemblée par les ordres de la ville de Rennes... », un « Mémoire pour messieurs les députés en cour », et les « Charges à messieurs les procureurs généraux syndics des États ».

Cote :

20 C 10

Informations sur le producteur :

Non identifié

Informations sur l'acquisition :

versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives départementales du Morbihan

Liens