Document d'archives : Commune de Villefranche-sur-Saône - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) des Rhône-Alpes - Rapport à fin
Titre :
Commune de Villefranche-sur-Saône - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) des Rhône-Alpes - Rapport à fin d'arrêt.
Cote :
Rapport n° 2002-009-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).